Pleinière de la Commission consultative de la diversité biologique (CCDB)

Nom de l'organisateur
Commission consultative de la diversité biologique
Description

La Commission consultative de la diversité biologique (CCDB) accompagne l'Etat de Genève dans l'accomplissement de ses missions, et notamment quant aux projets susceptibles d'avoir une incidence sur la flore, la faune et les sites et biotopes favorables à la diversité biologique, ainsi qu'en ce qui concerne les enjeux relatifs à la forêt (art 47 LForêt).

Ainsi, elle:
· assiste le département chargé de la protection de la nature et du paysage dans l'application de la loi sur la biodiversité, du 14 septembre 2012.
· donne des avis et formule des propositions sur toutes les questions relatives à la flore, à la faune, ainsi qu’aux sites et biotopes favorables à la diversité biologique;
· donne son avis concernant l'accomplissement des tâches du département en matière de forêt;
· favorise la concertation entre les milieux intéressés;
· promeut la sensibilisation du public et la diffusion de l’information.

De plus, elle préavise, notamment:

· les mesures régulatrices de la faune, conformément à l’article 34, alinéa 3 de la loi sur la faune, du 7 octobre 1993; (pour ces questions, un préavis simultané est également donné par les membres de la commission consultative de régulation de la faune[MJ(1] );
· les dérogations en matière de distance des constructions par rapport à la lisière de la forêt, conformément à l’article 11 de la loi sur les forêts, du 20 mai 1999;
· l’aménagement de chemins pédestres et d’emplacements pour les promeneurs dans le périmètre protégé des rives du Rhône, conformément à l’article 4, alinéa 2, de la loi sur la protection générale des rives du Rhône, du 27 janvier 1989;
· toute autre mesure de sa compétence, par l’effet d’une loi ou d’un règlement.

La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, en principe 5 fois par an.

Documentation
Date(s) de réservation
-

 

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