Les bases légales de la concertation en urbanisme à Genève

3DD Animation • 18 septembre 2020

Les modalités de la concertation pour les plans d'aménagement est précisément décrit dans les lois fédérales et cantonales.

source : https://www.ge.ch/participer-projet-urbain/bases-legales-concertation

Thème(s)
Nature de la ressource
Territoire(s) concerné(s)