Introduction de Charlotte LeGouic

3DD • 8 octobre 2018
dans le groupe Explore la ville
L'introduction de Charlotte LeGouic a consisté en une présentation des enjeux du Grand Genève. Des informations relatives à ce projet sont disponible sur le site dédiée. Les éléments ci-dessous en reproduises les enseignements principaux.

 

Territoire

Agglomération transfrontalière dynamique, le Grand Genève compte plus d’un million d’habitants entre Bellegarde-sur-Valserine, Annemasse, Meyrin, Nyon, Bonneville, Thonon-les-Bains et Genève. Pour leurs déplacements, leur logement, leur travail, leurs loisirs ou leur consommation, les habitants dépassent les logiques de frontière. Le Grand Genève, un bassin de vie transfrontalier en plein essor où la volonté politique est de maintenir une qualité de vie, sur un territoire équilibré.

Le Grand Genève, c'est un vaste territoire de 2’000 km² à cheval entre les cantons suisses de Genève et de Vaud, et les départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie. Composé du Canton de Genève, du District de Nyon et du Pôle métropolitain du Genevois français (partie française du Grand Genève), le territoire regroupe 212 communes au total. Au cœur de celui-ci : Genève. Le Canton est le berceau de plus d’une vingtaine d’organisations internationales et compte parmi les places financières de premier ordre. Genève est une métropole régulièrement en tête des classements des villes où il fait bon vivre. De France en Suisse, le Grand Genève représente un bassin de vie attrayant situé dans un environnement naturel exceptionnel.

Une population qui augmente, une économie en plein essor : ce sont des atouts qu’ils convient de maîtriser pour un développement équilibré. Ainsi, les enjeux sont nombreux, notamment en matière de logement, d'emploi et de transport.

Objectifs principaux ? Maîtriser le développement du territoire, renforcer son caractère métropolitain, multiplier les cœurs de vie et les centres régionaux, favoriser l’attractivité de part et d'autre de la frontière.

 

Construction transfrontalière

L'agglomération du Grand Genève, c'est d'abord une réalité quotidienne. Les habitants la vivent dans leurs déplacements, leur vie professionnelle, leurs choix d'habitation, leurs pratiques culturelles et sportives. Sur tous ces aspects, le développement de la métropole genevoise impacte l'ensemble des territoires voisins : le District de Nyon, le Pays de Gex, le Bassin Bellegardien, le Genevois haut-savoyard, l'agglomération annemassienne, le Bas-Chablais et la vallée de l’Arve.

 

L'Histoire d'un bassin de vie

Ce bouillonnement, plus intense depuis quelques décennies, confirme la vitalité historique d'un bassin de vie. La frontière qui sépare les deux pays n'est pas naturelle, mais uniquement administrative : par le passé, elle a joué un rôle de lieu de passage et d'échanges humains, culturels et économiques, favorisé le brassage au lieu de séparer les populations.

 

Une agglomération transfrontalière

Aujourd'hui, l'engagement fort des collectivités dans le Projet d'agglomération doit offrir un cadre et un avenir commun à ce bouillonnement humain, urbain et économique. C'est la confirmation d'une approche de la frontière envisagée comme une ressource et non comme un handicap. Grâce à la coopération transfrontalière, le territoire peut devenir un lieu positif, support de projets associant des hommes, des savoir-faire, des dynamiques et des moyens.

 

Le respect de la diversité

Pour autant, cette construction transfrontalière respecte les différences culturelles, légales, administratives, etc. Le projet collectif reconnaît et garantie la diversité des systèmes et des territoires qui y contribuent. Dans ce contexte s'inventent une nouvelle gouvernance et de nouvelles réponses aux besoins des habitants, posées par la croissance urbaine. Ce destin particulier de l'agglomération transfrontalière est emblématique de la ville européenne du 21e siècle et de son développement futur.

 

Organisation

Le GLCT, composé de 24 membres représentant l’ensemble des territoires impliqués, assure la gouvernance du Grand Genève. Son rôle : gérer les dossiers transfrontaliers dans trois grands domaines : la mobilité, l’aménagement et l’environnement. Il doit aussi réaliser, organiser et gérer le lancement des études et démarches nécessaires à la réalisation du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois et à son approfondissement. Les élus suisses et français y sont représentés de manière équilibrée.

 

GLCT

Le Groupement de coopération transfrontalière (GLCT) est l’organe de coopération transfrontalière du Grand Genève. Son rôle principal est d’assurer la gouvernance du Grand Genève pour « réaliser, organiser et gérer le lancement des études et démarches nécessaires à la réalisation du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois et à son approfondissement » (article 1). Il est compétent dans trois domaines : la mobilité, l’aménagement du territoire et l’environnement.

Le bureau du GLCT est composé d’un Président et de 7 Vice-présidents représentant chaque partie. Au total, 26 membres composent l’Assemblée du GLCT. Les élus suisses et français y sont représentés de manière équilibrée.

Les partenaires du GLCT Grand Genève sont : la République et canton de Genève, la Ville de Genève, le Canton de Vaud, la Région de Nyon, le Pôle métropolitain du Genevois français, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental de l’Ain, le Conseil départemental de la Haute-Savoie. La Confédération suisse et la République française sont étroitement associées.

Structure de droit public suisse, il dispose de la capacité juridique et de l’autonomie budgétaire. Le GLCT Grand Genève peut fonctionner en tant que « entité responsable », selon la Confédération suisse, au titre de sa politique des agglomérations. Il constitue ainsi le premier GLCT de droit suisse.

 

Participation

Confronter les points de vue, échanger des idées, effectuer des propositions, nourrir les réflexions sur le devenir du Grand Genève, tels sont les objectifs du principe de participation au sein de l'agglomération. Les forces vives du territoire et les élus s'associent afin de créer la première instance de concertation pérenne à l’échelle du Grand Genève.

A chaque étape du Projet d’agglomération, la société civile transfrontalière et les élus du territoire ont été associés, à travers différents dispositifs comme les séminaires d’agglomération, les Périmètres d’Aménagement Concertés d’Agglomération (PACA), les tables-rondes, etc.

Afin de pérenniser la participation des forces vives du territoire, les élus du Grand Genève ont souhaité, avec la création du GLCT, stabiliser le schéma de gouvernance en créant le Forum d’agglomération – la première instance de concertation à l’échelle transfrontalière – et en renouvelant les Assises transfrontalières des élus, en accord avec les Présidents des Grands Conseils Vaudois et Genevois.

Une fois par an, à l’automne, les représentants de la société civile et les élus du territoire se réuniront au sein du Séminaire d’agglomération.

Ces différentes actions ont pour objectifs de confronter les points de vue, d’échanger des idées, d’effectuer des propositions, de nourrir les réflexions sur le devenir du Grand Genève.

 

Dates clés

Le Grand Genève est né de démarches transfrontalières engagées il y a 40 ans.

1973 : création du Comité régional franco-genevois (CRFG)

Le 12 juillet 1973, un accord franco-suisse crée la Commission mixte consultative pour les problèmes de voisinage entre la République et canton de Genève et les Départements limitrophes de l’Ain et de la Haute- Savoie. Il la dote d’un organe exécutif, le Comité régional franco-genevois (CRFG), où sont représentés l’Etat français, les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie et le Canton de Genève. Ont été intégrés depuis, comme membres à part entière, la Région Rhône-Alpes (2004), l’ARC (2006) et le canton de Vaud (2007).

 

1987 : création du Conseil du Léman

Le Conseil du Léman est créé le 19 février 1987. Il porte sur un périmètre beaucoup plus large incluant les deux départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie et les trois cantons suisses de Genève, Valais et Vaud. Le Conseil du Léman est une instance de concertation visant à promouvoir les relations transfrontalières et initier des projets communs de coopération.

 

1997 : la charte du CRFG 

En 1997, la Charte d'aménagement du CRFG identifie pour la première fois l'agglomération franco-valdo-genevoise comme un échelon de planification.

  • 10 projets stratégiques transfrontaliers
  • Référence sur le plan directeur cantonal et les SCOTs
  • Politique des agglomérations : relance du processus

 

2003 : la charte de développement des transports publics régionaux (DTPR)

Crée en janvier 2001, le Comité stratégique DTPR s’est fixé pour objectif de planifier un schéma des transports publics régionaux (véhicules motorisés en commun). La Charte des « Transports publics », signée en juillet 2003, marque ainsi l’engagement des  partenaires français et suisses en faveur d’un développement des transports publics urbains, péri-urbains et régionaux, qui débouchent rapidement sur un réseau répondant efficacement aux besoins de déplacements des populations. Cette démarche bénéficie  d’un soutien financier de l’Europe (Interreg). De fait, c’est l’une des expériences pilotes conduites au plan européen pour surmonter, de manière opérationnelle, un effet « frontière » particulièrement flagrant. 

Le DTPR se concentre en particulier sur les réalisations suivantes : 

  • Liaison ferroviaire Cornavin – La Praille – Eaux-Vives – Annemasse 
  • La communauté tarifaire intégrale (UNIRESO) 
  • Navette Genève-Bellegarde 

 

2004 : création de l’Association régionale de coopération du Genevois (devenue syndicat mixte en 2010 puis Pôle métropolitain du Genevois français en 2017)

Créée sous l'impulsion d'élus français des Communautés de communes de l'Agglomération Annemassienne, du Pays de Gex, du Genevois et du Bas-Chablais, l'ARC s'est fixée pour mission de coordonner l'action et la réflexion de ses membres qui ont à traiter, au sein des instances politiques françaises et transfrontalières, de sujets liés à l'aménagement et au développement du Genevois français. En 2010, l'ARC évolue en devenant un syndicat mixte, permettant une sécurité juridique, financière et administrative, offrant un véritable outil pour la concrétisation du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois.

 

2004 : lancement du Projet d'agglomération

Encouragées par la politique des agglomérations de la Confédération suisse (2001) et par l’appel à coopération métropolitaine de l’Etat français (2003), les autorités locales lancent en 2004 le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois où sont représentées, outre les collectivités présentes au CRFG, le District de Nyon et 10 intercommunalités françaises réunies dans l’Association régionale de coopération du Genevois (ARC) – l’interlocuteur français, à cheval sur deux départements, qui manquait jusqu’alors pour élaborer un Projet d’agglomération prenant en compte les diverses problématiques du territoire.

Le périmètre du Projet d’agglomération est politique : il rassemble les territoires des partenaires qui l’ont institué (204 communes (en 2004) regroupées en 12 entités).

 

2007 : le Projet d’agglomération 1ère génération (décembre 2007)

En février 2007, un rapport d’étape du Projet d’agglomération est adressé aux services de la Confédération et de l’Etat français. Il comprend notamment un Avant-projet d’agglomération à l’horizon 2015-2020. Pour la première fois, les territoires partenaires adhèrent à un diagnostic partagé, s’accordent sur un développement souhaité et s’engagent à mettre en oeuvre les mesures correspondantes.

La charte énonce l’engagement politique fort des 18 partenaires du Projet d’agglomération à travailler en commun à sa mise en oeuvre. Elle reflète l’état d’avancement de la démarche fin 2007.

 

2010 : obtention du grand prix européen de l'urbanisme

Le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois décroche le 8ème Grand prix européen de l’urbanisme 2010. Il est ainsi reconnu, parmis les 29 projets en lice, comme une démarche particulièrement innovante et prometteuse. Le Grand prix européen de l'urbanisme a vocation de distinguer les politiques urbaines, les opérations ou les projets de développement qui contribuent à améliorer la qualité de vie dans les régions urbaines et rurales en Europe.

 

2010 : accord sur les prestations

La signature de la convention d'accord sur les prestations entre la Confédération suisse, le Canton de Genève et le canton de Vaud, acte la participation de la Confédération à la mise en oeuvre des mesures du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, pour la partie transport et urbanisation. La subvention pour le projet d‘agglomération franco-valdo-genevois est fixée à raison d‘un taux de contribution de 40% et d‘un montant maximum de 186 millions de francs.

 

2012 : le Projet d’agglomération devient le Grand Genève

Durant plus d'un mois, les 915 000 habitants de l'agglomération franco-valdo-genevoise étaient appelés à participer à une démarche unique et importante pour l'agglomération franco-valdo-genevoise : lui choisir un nom ! Plus de 5 000 personnes se sont exprimées pour que l'agglomération s'appelle désormais «Grand Genève».

 

2012 : le Projet d’agglomération 2ème génération (juin 2012)

Les partenaires de l’agglomération franco-valdo-genevoise ont souhaité, dès le premier projet d’agglomération déposé en décembre 2007, aller plus loin, en joignant à la réflexion, sous l’égide du Comité régional franco-genevois (CRFG), une dimension « politiques de services / prestations publiques transfrontalières » couvrant des champs nécessaires à l’amélioration de la qualité de vie des habitants, à la cohésion territoriale et sociale, comme l’économie, le logement, l’environnement, la santé, la formation ou encore la culture, par exemple.

 

2013 : le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) remplace le Comité de pilotage du Projet d’agglomération

Structure de droit public suisse, le GLCT, dispose de la capacité juridique et de l’autonomie budgétaire. Son rôle principal est d’assurer la gouvernance du Grand Genève pour « Réaliser, organiser et gérer le lancement des études et démarches nécessaires à la réalisation du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois et à son approfondissement » (article 1).

 

2016 : le Projet de territoire Grand Genève 2016-2030 (décembre2016)

Cette 3e étape du Projet de territoire du Grand Genève – Projet d’agglomération de 3e génération – consiste en un approfondissement des projets d’agglomération franco-valdo-genevois précédents de 2007 et 2012. L'ambition s’est renforcée : de projet d’agglomération, il est devenu projet de territoire, afin d’englober les politiques publiques urbanisation/mobilité/environnement, en leur adjoignant toutes celles qui contribuent au « bien vivre ensemble » à cette échelle.

Thème(s)
Nature de la ressource
Territoire(s) concerné(s)