Règlement intérieur avril 2021

Forum d'agglomération du Grand Genève • 12 May 2022

Règlement intérieur de l'instance de concertation de la société civile transfrontalière à l'échelle du Grand Genève. 

Le Forum d’agglomération est rattaché au Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), l’instance politique du Grand Genève. Le GLCT saisit le Forum de questions ayant trait aux politiques publiques transfrontalières. De son côté, le Forum d’agglomération lui adresse des avis consultatifs, des propositions et des idées,  en réponse à ces saisines ou de sa propre initiative.

Entré en fonction en septembre 2013, le Forum d’agglomération a été renouvelé une première fois en septembre 2017. Suite à un nouvel appel à candidatures lancé auprès des acteurs de la société civile transfrontalière, il a débuté en septembre 2021 sa 3ème législature de 4 ans.

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