CCDB - Séance Plénière

Myriam Senften

La Commission consultative de la diversité biologique (CCDB) (M 5 38) accompagne l'Etat de Genève dans l'accomplissement de ses missions, et notamment quant aux projets susceptibles d'avoir une incidence sur la flore, la faune et les sites et biotopes favorables à la diversité biologique, ainsi qu'en ce qui concerne les enjeux relatifs à la forêt (art 47 LForêt).

Elle

  • assiste le département chargé de la protection de la nature et du paysage dans l'application de la loi sur la biodiversité, du 14 septembre 2012.
  • donne des avis et formule des propositions sur toutes les questions relatives à la flore, à la faune, ainsi qu’aux sites et biotopes favorables à la diversité biologique;
  • favorise la concertation entre les milieux intéressés;
  • promeut la sensibilisation du public et la diffusion de l’information;
  • préavise  sur les mesures régulatrices de la faune (LFaune art.34, al.3), la distance des constructions par rapport à la forêt, l’aménagement de chemins pédestres dans le périmètre protégé des rives du Rhône, et toute autre mesure de sa compétence, par l’effet d’une loi ou d’un règlement.

 

Lien vers les rapports annuels de la CCDB:

https://www.ge.ch/document/rapports-activite-cof-commission-consultative-diversite-biologique

Territoire(s) concerné(s)
Canton de Genève
Thème(s)
Nature
Statut
Réservé